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La section "Publications" vise à faire connaître les références bibliographiques des membres (publications éditées ou à paraître), les conférences déjà données ainsi que les articles qui traitent de questions théoriques, cliniques et de technique psychanalytique. Une section est également consacrée aux commentaires d'articles et d'ouvrages.
(Dans la sous-section "Publications des membres", les titres en rouge renvoient au résumé ou au texte intégral de l'article).

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Directives d’éthique et Règlement des Commissions d’éthique et de déontologie

L’ALDeP comprend, à titre d’organe permanent, une Commission d’éthique (CEt) dont la composition, les tâches et le mode de fonctionnement sont spécifiés ci-dessous.

La Commission d’éthique est l’organe de référence, le garant et le lieu de réflexion sur les valeurs éthiques propres à la psychanalyse. Tous les membres de l’ALDeP ainsi que les psychanalystes en formation s’engagent à respecter le code d’éthique dans ses principes et ses procédures. Ce code se réfère au code d’éthique de l’Association Psychanalytique Internationale (IPA), dont il reconnaît les principes généraux.

Les fondements de l’éthique du psychanalyste reposent sur la méthode psychanalytique qui respecte les principes fondamentaux des droits de la personne et de sa dignité.

Étant donné la nature de la position psychanalytique, il est important que chaque analyste développe une réflexion éthique personnelle. Celle-ci engage sa responsabilité dans ses relations avec ses patients, avec ses collègues, au sein de l’ALDeP, dans ses activités de formation et, à l’extérieur de l’association, dans les institutions et dans la société en général.

Dans ce document, les termes « analyste », « psychanalyste » ou « membre de l’ALDeP » incluent les psychanalystes en formation.



1. Lignes directrices en matière d’éthique et de conduite professionnelle


La CEt rend régulièrement compte à l’ensemble de l’ALDeP, sous forme d’exposés, de ses réflexions en matière d’éthique tout en préservant un secret absolu sur les avis demandés et sur les personnes impliquées.

Pour la conduite de la psychanalyse, les directives suivantes doivent être respectées en vue de la protection des analysants, des psychanalystes et de l’ALDeP.


A. Face aux patients

1) Le psychanalyste agit en toutes circonstances dans l’intérêt du travail psychanalytique avec son patient. Il n’utilise jamais à d’autres fins l’ascendant que lui confèrent sa position professionnelle et la relation transférentielle.

2) Le psychanalyste doit informer le patient des conditions et des modalités spécifiques du travail psychanalytique avant de l’entreprendre. La fréquence et la durée des séances, le montant des honoraires et les modalités de leur règlement doivent être précisés.

3) Le psychanalyste observe envers le patient la réserve physique, verbale et sociale qui convient au bon déroulement du travail psychanalytique.

4) Tout abus d'une position d'autorité de l'analyste envers l'analysant est incompatible avec les règles éthiques de l’ALDeP. Ainsi en est-il des tentatives de séduction à caractère sexuel, des relations sexuelles entre analyste et analysant, de toute revendication financière démesurée, de toute violence physique ou verbale, ainsi que de toute utilisation, pour le propre compte du psychanalyste, d'informations reçues dans le cadre de sa relation avec l'analysant.

Le consentement du patient ne dégage pas le psychanalyste de sa responsabilité.

Ces mêmes règles s'appliquent aux relations entre superviseurs et supervisés dans la cadre de la formation psychanalytique.

5) Un psychanalyste qui se trouve temporairement ou de façon permanente dans l’incapacité d’assumer son activité, pour des raisons physiques ou psychiques, est dans l’obligation de l’interrompre.

6) Le psychanalyste a le devoir de préserver l’anonymat de tout patient qui a consulté un membre de l’ALDeP ou un psychanalyste en formation.

7) Le secret professionnel et le droit au respect de la vie privée sont une exigence à maintenir au-delà de la mort du patient et de celle du psychanalyste. Le psychanalyste prend toutes dispositions utiles en ce sens.

8) Le psychanalyste doit prendre en considération les spécificités propres au traitement des enfants et des adolescents, ce qui inclut entre autres les relations avec leurs parents ou leur entourage.

9) Le psychanalyste qui, dans le cadre d’une cure entend une information posant un problème éthique impliquant un membre de l’ALDeP prendra le temps pour distinguer ce qui se passe au niveau réel ou fantasmatique.
L’analyste pourra alors ensuite informer le patient de l’existence de la commission.

10) Le consentement du patient ne saurait en aucun cas justifier un manquement à l’éthique ou une infraction aux règles de conduite professionnelle (déontologie).

11) Le consentement initial d’un patient à s’engager dans un travail analytique ne peut pas lui être opposé s’il souhaite y mettre fin.

12) Le psychanalyste a un devoir de formation continue.


B. Face aux collègues et au sein de l’ALDeP

1) Les membres de l’ALDeP s’interdisent toute interférence dans un traitement en cours chez un collègue.

2) Ils s’interdisent toute médisance et calomnie envers autrui.

3) Ils respectent les différences personnelles et la liberté de parole.

4) Une stricte confidentialité entoure l’étude des candidatures à la formation psychanalytique par la Commission d’enseignent (CE).

5) Les délibérations au sein des autres instances de l’ALDeP sont soumises à une même exigence de confidentialité, surtout quand une personne est en cause.

6) Le personnel administratif de l’association est astreint à un devoir de confidentialité.


C. Dans les relations avec les autres professions, dans les institutions et dans la société en général

Les principes énumérés ci-dessus s’appliquent également dans le cadre de ces relations.



2. Règlement de la commission d’éthique (CEt)


a) Indépendance

La Commission d’éthique est indépendante du Conseil d’administration (CA) de l’ALDeP et ne communique pas avec lui sur les affaires en cours. Elle fonctionne de manière permanente et réagit sans délai, de façon autonome et comme premier recours.


b) Composition et durée du mandat

La commission est composée de trois à cinq hommes et femmes, de préférence des membres avec fonction de superviseur. Des membres ou des membres associés peuvent cependant faire partie de la CEt s’il n’y a pas d’autres candidatures.

Le Président de la CEt doit être un membre avec fonction de superviseur.

Les membres de la CEt ne peuvent pas siéger en même temps au CA de l’ALDeP ni présider la Commission d’enseignement (CE).

Les membres de la CEt sont élus pour une période de 3 ans par l’assemblée générale. Leur mandat est renouvelable une fois.
Il faudra veiller à une rotation des membres de façon à ce qu’elle puisse permettre une continuité dans la gestion des dossiers. 

Dans l’éventualité où l’un des membres du CEt est empêché, pour une période ou pour une affaire donnée (conflit d’intérêt), le CA désigne un suppléant. Celui-ci est choisi parmi les membres des précédentes commissions d’éthique. Dans l’éventualité où la CEt dans son ensemble serait face à un conflit d’intérêt et dès lors dans l’incapacité de siéger, le CA fera appel à la CEt d’une société étrangère ou directement à la CEt de l’IPA.


c) Fonctions

La fonction principale de la CEt est de veiller au respect des principes éthiques de l’ALDeP.

La CEt est compétente pour toutes les situations touchant aux questions d’éthique aussi longtemps qu’elle n’envisage pas l’application de mesures disciplinaires. Elle offre une écoute, formule des propositions d’aide, propose des solutions, cherche des voies de conciliation entre les parties en conflit.

La CEt est également compétente pour conseiller des collègues mis en difficulté personnelle par une cure ou par la problématique spécifique d’un patient.

La CEt évalue, sur plainte ou signalement, si un membre, pour des raisons d’âge ou de santé, possède toujours les facultés professionnelles pour exercer comme psychanalyste.

Dans le cas d’une doléance, c’est au président de la CEt qu’un courrier devra être rédigé et adressé par la poste ou par courrier électronique.

Dans le cas d’une plainte, c’est au président de la société qu’il faudra adresser un courrier en main propre ou par la poste.


d) Procédures

La CEt reçoit tous les signalements ou les plaintes concernant un conflit de valeurs qui met en cause un éventuel non-respect des principes d’éthique ou une éventuelle violation des règles de conduite professionnelle dont se serait rendu responsable un membre de l’ALDeP.

Toute personne qui a un intérêt, qu’elle soit ou non membre de l’ALDeP, peut solliciter la CEt.

Le signalement ou la plainte doit être adressé au président de la CEt par écrit, signé et daté.

Il est toutefois possible de consulter la CEt oralement et de manière confidentielle pour un avis ou un conseil.

La CEt n’est pas habilitée à recevoir des plaintes ou des signalements concernant d’éventuelles violations commises par des psychanalystes qui ne sont pas membres de l’ALDeP.

Lorsque la plainte ou le signalement fait partie des compétences de la CEt, son président, d’entente avec l’ensemble de la commission, ouvre un dossier et consigne le nom du plaignant. Il mandate deux membres de la CEt pour en recevoir l’auteur. Le but de cet entretien préliminaire est de préciser la nature de la plainte ou du signalement et la finalité de la démarche.

Le collègue mis en cause sera invité à rencontrer les deux membres de la CEt qui ont déjà reçu l’auteur du signalement. Il peut se faire accompagner de la personne de son choix et peut consulter librement le dossier de la CEt le concernant. Son audition doit avoir lieu dans un délai raisonnable, dans tous les cas dans les six mois qui suivent le dépôt de la plainte ou du signalement.

A partir de ces deux entretiens, la commission d’éthique décidera à la majorité des membres présents, de référer le dossier à une commission de déontologie, qui à son tour, décidera des mesures à prendre. 

En cas de besoin, la CEt peut solliciter l’avis d’un juriste et/ou d’un membre de la commission d’éthique de l’IPA.

Si les mesures proposées n’aboutissent pas ou si des mesures disciplinaires envers un membre de l’ALDeP semblent nécessaires, le président de la CEt demande au président de l’ALDeP de former une commission de déontologie ad hoc auquel le dossier est remis. Les compétences de la CEt prennent fin avec la transmission du dossier à la commission de déontologie.


e) Dossiers

Tout dossier ouvert par la CEt contient l’identité du plaignant, le contenu de la plainte ou du signalement, le protocole des entretiens, les délibérations de la CEt, ses conclusions et décisions ainsi que le suivi de la situation. Le dossier est fermé lorsque la CEt estime que la procédure liée à la plainte ou au signalement est terminée.

Les dossiers sont placés sous la responsabilité du président de la CEt qui les transmet à son successeur. Les dossiers fermés sont conservés pendant 10 ans par le président de la CEt en exercice. Ils sont ensuite détruits pour autant qu’aucune nouvelle plainte justifiant leur réouverture ne soit déposée.

Lorsque la CEt décide de soumettre une situation à la commission de déontologie (CDé), le dossier est confié à son président. Une fois le mandat de la CDé terminé, son président retourne le dossier au président de la CEt pour archivage.


f) Secret professionnel

Les membres de la CEt sont tenus au secret professionnel le plus strict, y compris envers les autres membres de l’ALDeP.



3. La commission de déontologie (CDé)


La CDé est une commission ad hoc. Elle est constituée par le président de l’ALDeP à la demande du président de la CEt. Le président de l’ALDeP désigne le président de la CDé, qui est membre de l’ALDeP, mais ne doit en aucun cas être impliqué dans la situation à examiner.


a) Composition

La CDé est constituée de trois membres expérimentés dans les questions d’éthique et de déontologie. Le président de la commission qui doit être membre de l’ALDeP, à l’exclusion du président de l’association et du président de la CEt, mais les deux autres membres peuvent appartenir à d’autres sociétés ou groupes de l’IPA. Ceux-ci ne doivent avoir aucune implication dans la situation à examiner.


b) Mandat et compétences

La CDé est compétente pour traiter une situation concernant un membre qui s’est écarté des principes d’éthique, des règles de conduite professionnelle ou des dispositions statutaires de l’ALDeP et contre lequel la CEt estime qu’une sanction pourrait être prononcée.

Elle examine la situation et entend les parties impliquées.

La personne mise en cause peut se faire accompagner d’un conseil (avocat ou membre de l’IPA).

La CDé peut bénéficier de l’appui d’un juriste.

La CDé appuie ses conclusions non seulement sur des considérations psychanalytiques, mais également sur des justifications légales.

La CDé peut prendre les décisions suivantes :

- classement de la plainte ;
- avertissement ;
- blâme ;
- suspension de certaines fonctions au sein de l’ALDeP, limitée dans le temps ou définitive ;
- exclusion de l’ALDeP, limitée dans le temps ou définitive ;
- signalement à une autorité compétente pour statuer sur le droit de pratique.

La CDé communique ses conclusions et les éventuelles mesures à prendre au président de l’ALDeP. Sa mission est alors terminée et la commission ad hoc est dissoute.

Le CA étudie les conclusions de la CDé et ses propositions et prend la décision finale qu’il communique par écrit à la personne concernée.

Lorsque le CA prononce des mesures de suspension ou d’exclusion, le président en informe brièvement l’ensemble des membres de l’ALDeP. Il en informe également le président de la commission d’éthique de l’IPA.


c) Recours

Le membre concerné peut recourir contre la décision du CA auprès du tribunal compétent dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la communication.

Le for compétent est lié au siège de l’ALDeP.










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